Pour ĂȘtre sous licence RBQ un soudeur doit :
- La régie du bùtiment du quebec
- 24 mai 2016
- 2 min de lecture

AllÚgement réglementaire et qualification des soudeurs
La Régie du bùtiment du Québec (RBQ) veille à la qualification des soudeurs, conformément au RÚglement sur les appareils sous pression.
Les types de qualifications
Le programme de certification de la RBQ, que lâon appelle la qualification dâentreprise, atteste que les mĂ©thodes et les compĂ©tences des soudeurs dâune entreprise respectent les normes fixĂ©es par diffĂ©rents codes de soudure.
Dâautres programmes de certifications, qui visent la qualification personnelle, prouvent la compĂ©tence dâun soudeur Ă rĂ©ussir une Ă©preuve spĂ©cifique. Elles font Ă©tat dâune compĂ©tence de base de cette personne dans le domaine du soudage. Elles ne couvrent donc pas lâensemble des mĂ©thodes de soudure. Ces qualifications relĂšvent dâEmploi-QuĂ©bec.
Quâest-ce que lâallĂšgement rĂ©glementaire?
Emploi-QuĂ©bec peut effectuer la qualification personnelle sans qu'un inspecteur de la RBQ n'ait Ă©tĂ© impliquĂ© dans la dĂ©marche. Devant cette situation, la RBQ a allĂ©gĂ© le processus de la qualification dâentreprise tout en maintenant un niveau d'assurance quant Ă la qualitĂ© (dextĂ©ritĂ©) des soudeurs.
L'entreprise peut, sans la présence de la RBQ, qualifier un soudeur ayant préalablement obtenu une qualification personnelle d'Emploi-Québec. Cela est valable à l'intérieur des gammes de la qualification personnelle en autant que l'entreprise possÚde une méthode de soudage enregistrée selon ces gammes.
Ă quelles entreprises s'adresse l'allĂšgement?
LâallĂšgement est offert aux entreprises ayant un programme de contrĂŽle de la qualitĂ© en vigueur et acceptĂ© par la RBQ. Il s'adresse notamment Ă ceux qui font l'installation, la rĂ©paration ainsi que la fabrication de tuyauterie et d'appareils sous pression.
Comment faire une demande?
L'entreprise intĂ©ressĂ©e Ă lâallĂšgement rĂ©glementaire doit dĂ©montrer qu'elle possĂšde le personnel apte Ă qualifier des soudeurs et transmettre une requĂȘte Ă la RBQ. Pour obtenir des renseignements sur les modalitĂ©s de cette requĂȘte, communiquez avec vous pouvez communiquer avec nous par tĂ©lĂ©phone au 514-873-1271 ou sans frais au 1-855-973-1271. Vous pouvez Ă©galement communiquer avec nous par courriel.
Quelles sont les responsabilitĂ©s de lâentreprise?
Si la demande est acceptĂ©e par la RBQ, l'entreprise doit procĂ©der elle-mĂȘme Ă la qualification du soudeur qui possĂšde la qualification personnelle valide. Elle doit remplir un document attestant la qualification (p. ex. : Ă©preuve de soudeur) et le classer dans le dossier personnel du soudeur.
Selon le RÚglement sur les appareils sous pression, l'entreprise doit s'assurer du maintien de la qualification du soudeur par la tenue d'un registre en indiquant qu'il n'a pas été plus de 6 mois sans souder selon sa ou ses qualifications. L'entreprise doit aussi respecter tous les autres articles du rÚglement concernant la qualification du soudeur.
Que fait la RBQ?
La RBQ effectue la premiĂšre qualification du soudeur pour les mĂ©thodes de soudure qui ne sont pas couvertes par la qualification personnelle. L'entreprise voit ensuite au maintien de la qualification par lâintermĂ©diaire dâun registre. Les autres obligations de la RBQ relativement Ă la qualification de soudeurs sont maintenues.