Pour être sous licence RBQ un soudeur doit :
Allègement réglementaire et qualification des soudeurs
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) veille à la qualification des soudeurs, conformément au Règlement sur les appareils sous pression.
Les types de qualifications
Le programme de certification de la RBQ, que l’on appelle la qualification d’entreprise, atteste que les méthodes et les compétences des soudeurs d’une entreprise respectent les normes fixées par différents codes de soudure.
D’autres programmes de certifications, qui visent la qualification personnelle, prouvent la compétence d’un soudeur à réussir une épreuve spécifique. Elles font état d’une compétence de base de cette personne dans le domaine du soudage. Elles ne couvrent donc pas l’ensemble des méthodes de soudure. Ces qualifications relèvent d’Emploi-Québec.
Qu’est-ce que l’allègement réglementaire?
Emploi-Québec peut effectuer la qualification personnelle sans qu'un inspecteur de la RBQ n'ait été impliqué dans la démarche. Devant cette situation, la RBQ a allégé le processus de la qualification d’entreprise tout en maintenant un niveau d'assurance quant à la qualité (dextérité) des soudeurs.
L'entreprise peut, sans la présence de la RBQ, qualifier un soudeur ayant préalablement obtenu une qualification personnelle d'Emploi-Québec. Cela est valable à l'intérieur des gammes de la qualification personnelle en autant que l'entreprise possède une méthode de soudage enregistrée selon ces gammes.
À quelles entreprises s'adresse l'allègement?
L’allègement est offert aux entreprises ayant un programme de contrôle de la qualité en vigueur et accepté par la RBQ. Il s'adresse notamment à ceux qui font l'installation, la réparation ainsi que la fabrication de tuyauterie et d'appareils sous pression.
Comment faire une demande?
L'entreprise intéressée à l’allègement réglementaire doit démontrer qu'elle possède le personnel apte à qualifier des soudeurs et transmettre une requête à la RBQ. Pour obtenir des renseignements sur les modalités de cette requête, communiquez avec vous pouvez communiquer avec nous par téléphone au 514-873-1271 ou sans frais au 1-855-973-1271. Vous pouvez également communiquer avec nous par courriel.
Quelles sont les responsabilités de l’entreprise?
Si la demande est acceptée par la RBQ, l'entreprise doit procéder elle-même à la qualification du soudeur qui possède la qualification personnelle valide. Elle doit remplir un document attestant la qualification (p. ex. : épreuve de soudeur) et le classer dans le dossier personnel du soudeur.
Selon le Règlement sur les appareils sous pression, l'entreprise doit s'assurer du maintien de la qualification du soudeur par la tenue d'un registre en indiquant qu'il n'a pas été plus de 6 mois sans souder selon sa ou ses qualifications. L'entreprise doit aussi respecter tous les autres articles du règlement concernant la qualification du soudeur.
Que fait la RBQ?
La RBQ effectue la première qualification du soudeur pour les méthodes de soudure qui ne sont pas couvertes par la qualification personnelle. L'entreprise voit ensuite au maintien de la qualification par l’intermédiaire d’un registre. Les autres obligations de la RBQ relativement à la qualification de soudeurs sont maintenues.